Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1. Données des prospects

Lors de votre demande d'installation solaire, nous collectons les informations suivantes :

• Identité : nom, prénom(s)
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
• Informations techniques : caractéristiques du bâtiment, données de consommation électrique nécessaires à l'étude de faisabilité
• Signatures électroniques : lors de la validation du devis, nous enregistrons votre signature numérique accompagnée de votre adresse IP et user-agent (navigateur) pour garantir l'authenticité et la validité juridique de votre consentement

2.2. Données des clients et utilisateurs de la plateforme

Une fois devenu client ou utilisateur interne (installateurs, collaborateurs), nous collectons et conservons :

• Signatures électroniques multiples : sur les documents administratifs (CERFA, Consuel, etc.) avec adresse IP et user-agent
• Historique des communications : échanges par email concernant le suivi de votre projet
• Données d'interactions non sensibles : consultations de documents, actions effectuées sur la plateforme
• Données d'authentification : identifiants de connexion sécurisés

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion commerciale : traitement de votre demande, établissement de devis et offres personnalisées
• Exécution du contrat : réalisation de l'installation solaire, suivi du projet, facturation
• Obligations légales et administratives : déclarations CERFA, conformité Consuel, garanties légales
• Service après-vente : gestion de la garantie d'un an après installation, support technique
• Communication : information sur l'évolution de votre projet, notifications importantes
• Sécurité : authentification des utilisateurs, traçabilité des actions, prévention de la fraude

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'installation solaire
• Obligation légale : certaines données sont traitées pour respecter nos obligations légales (déclarations administratives, conservation de documents contractuels)
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité de la plateforme, gestion de la relation client

5. Destinataires des données

5.1. Accès interne

Au sein d'EUROP' GREEN SOLAR, les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions :

• Utilisateurs de la plateforme : accès à leurs propres données et à celles des utilisateurs qui leur sont assignés
• Équipes commerciales, installateurs, service administratif : accès limité aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions

5.2. Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services qui peuvent avoir accès à vos données :

• Hébergement : Hostinger (VPS situé en France)
• Envoi d'emails : Mailgun ou serveur SMTP via Hostinger

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5.3. Transfert de données

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Cookies strictement nécessaires

Notre plateforme utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service :

• Jetons d'authentification permettant de maintenir et renouveler automatiquement votre session active
• Cookies de session gérés par le framework pour le bon fonctionnement de la plateforme

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent être désactivés. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

8.2. Absence de cookies de tracking

9. Sécurité des données

EUROP' GREEN SOLAR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Hébergement sécurisé sur serveurs dédiés en France (Hostinger VPS)
• Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
• Authentification sécurisée par tokens JWT
• Contrôle d'accès basé sur les rôles et permissions
• Sauvegardes régulières des données
• Traçabilité des actions via enregistrement des adresses IP et user-agents pour les opérations sensibles
• Accès restreint aux données par les collaborateurs habilités uniquement

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :